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DELAIS de LIVRAISON

Les délais de livraison prévus dans les accusés de réception de commandes sont donnés à titre indicatif, aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d´approvisionnement et de transport du vendeur.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l´annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l´application de pénalités de retard.
Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de les suspendre dans les cas suivants :
- les conditions de paiement convenues n´auraient pas été respectées par le client.
- les renseignements techniques et/ou commerciaux, spécifications, etc. à fournir par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur.
- En cas de force majeure ou d´événements tels que : conflits sociaux, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d´outillage, rebuts importants, interruption ou retards dans les transports ou toutes causes amenant un chômage total ou partiel chez le vendeur ou ses fournisseurs.

En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l´acheteur est à jour de ses obligations envers BCI Informatique.
Toute livraison partielle demandée ou acceptée par l´acheteur est facturée dès livraison.
Tout report de livraison est subordonné à l´accord écrit de notre société.

TRANSPORT & LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l´acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de BCI Informatique.
Le vendeur se réserve le droit d´effectuer des livraisons globales ou partielles.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire toute réclamation concernant celui-ci devra être faite dans les conditions fixées par l´article 105 du Code de Commerce.

RECEPTION

La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées (avarie, colis ouvert et/ou endommagé, produits cassés, etc.). Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée à "BCI Informatique Avenue de l'Industrie, Z.I le Lac 07000 PRIVAS", pour enregistrement du litige. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT, sous peine de nullité, doit refusée la livraison, émettre des "réserves manuscrites" accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) pour la poste et pour les autres transporteurs nous en informer sur notre CONTACT De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double des formulaires de réserves et formuler ses réclamations à BCI Informatique, par FAX au 0469236017 ou courriel sur notre CONTACT dans les huit (8) jours date de livraison.

RETOUR de MARCHANDISE

Tout retour de produit doit faire l´objet d´un accord préalable écrit de BCI Informatique.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l´acquéreur.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d´origine et ne doit pas avoir subi de modification.
Toute reprise acceptée par BCI Informatique entraînera l´établissement d´un avoir au profit de l´acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par BCI Informatique, l´acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de BCI Informatique, à l´exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Dans le cas ou le retour pour reprise n´est pas justifié pour des raisons provenant des faits de BCI Informatique, la marchandise est reprise à 90% de sa valeur de facture pour couverture de frais administratifs, remise en stock et vérification.

MARCHE A SUIVRE
- Alerter immédiatement le fournisseur
- Porter les mentions correspondant aux dommages constatés sur le Bon de Livraison du transporteur dans les 3 jours à compter de la date de livraison
- Adresser par courrier recommandé au transporteur une lettre de confirmation de réserve avec les mentions suivantes :
- Confirmation des réserves
- Annotations portées sur le titre de transport de la livraison
- Détails explicites des dommages ou des manquants constatés
- Invoquer clairement la responsabilité du transporteur
- Le litige sera examiné dès l'instant que votre fournisseur sera en possession de la copie du recommandé ainsi que de la copie de la lettre
- Le remplacement de la marchandise sera effectué dès lors de la prise en charge du litige par le transporteur (environ 48h).

 

DANS TOUS LES CAS, TOUTE RECLAMATION DOIT ETRE EFFECTUEE DANS LES 3 JOURS QUI SUIVENT LA DATE DE LIVRAISON.

TOUTE DEMANDE HORS DELAI NE POURRA ETRE PRISE EN CHARGE SAUF CAS EXCEPTIONNEL

 

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